Conditions générales


Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Séjour Ouistreham, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Location. Elles régissent les ventes de séjours locatifs et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. Séjour Ouistreham se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu’il aura reçue sous format électronique (.pdf) ou papier lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont présentées en langue française. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux   .
1 RESERVATION
Les réservations ne lient Séjour Ouistreham, que si elle les a acceptées, ce qu’elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le client doit être participant au séjour réservé. Séjour Ouistreham informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
2 INFORMATIONS IMPORTANTES
Séjour Ouistreham propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet. Séjour Ouistreham se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation.
3 TAXES DE SEJOUR


Les taxes de séjour sont collectées pour le compte des municipalités et non incluses dans le prix du séjour. Elles doivent être réglées sur place le jour de l’arrivée. Le camping est susceptible de demander le règlement d’une taxe additionnelle départementale ou une éco-participation.
4 Une fois l’option de réservation posée, une confirmation devra intervenir dans un délai de 5 jours maximum, par le biais du règlement de tout ou partie du séjour par chèque(s). A défaut de retour dans ce délai, l’option sera annulée automatiquement et sans préavis. Pour un paiement par chèque(s), le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé.
6 Pour toute réservation intervenant moins d’une semaine avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation.
7 Pour toute réservation intervenant de un à deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
    A la réservation du séjour : 30 % soit le solde du montant de la location.
    15 jours avant le début du séjour : 70 % soit le solde du montant de la location
7 VALIDATION DES RESERVATIONS
Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Séjour Ouistreham accusera réception de la réservation dès sa validation et en informera le client par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Les données enregistrées par Séjour Ouistreham constituent la preuve de l'ensemble des réservations et transactions financières passées entre Séjour Ouistreham et ses clients. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail par Séjour Ouistreham au client. En tout état de cause, Séjour Ouistreham se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité   de Séjour Ouistreham ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
9 Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
10 FRAIS D’ANNULATION
Si l’annulation (la date de réception d’une demande écrite par l Séjour Ouistreham est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient :
10.1 Plus de 60 jours avant le séjour : 10 % du montant total de la location  seront facturés.
10.2 Entre le 59e et le 30e jour avant le séjour : 50 % du montant total de la location seront facturés.
10.3 Entre le 29e et le 5e jour avant le séjour : 90 % du montant total de la location  seront facturés.
10.3 Moins de 5 jours avant le séjour ou la non présentation : aucun remboursement.
11 Le client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie de son choix.
12 Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur au jour.